6ème République ou Première démocratie ?

Je souscris totalement à ces propos. Faisons le circuler pour soutenir ce mouvement. L’histoire est en marche !

Une Constituante, oui, mais tirée au sort.
http://www.ateliersconstituants.com/Appel_LCCNotre association – Les Citoyens Constituants – se réjouit de l’appel lancé pour la mise en place d’une assemblée constituante pour une « nouvelle » constitution.

Nous pensons en effet que les institutions actuelles ne sont pas démocratiques et que le texte de 1958 auquel elles se réfèrent n’est pas une Constitution.

Une Constitution doit clairement séparer les pouvoirs. Comme par ironie, le texte de 1958 inclut d’ailleurs en annexe la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui stipule dans son article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Dans nos institutions actuelles, il y a confusion des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. Le parlement n’y est qu’une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, l’institution judiciaire est sous l’autorité d’un ministre de l’exécutif, etc.

Une Constitution doit être écrite et appliquée en conformité avec son préambule. En l’occurrence l’expression « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » ne semble être là que pour faire joli.

Une Constitution doit comporter des contrôles des pouvoirs qui soient indépendants. Il est aberrant, par exemple, que des députés-maires puissent siéger à la Cour des comptes alors que leur gestion est contrôlée par cette même Cour.

La liste serait longue pour disqualifier ce texte en tant que constitution, nous l’appellerons « anti constitution ».

Cette anti-constitution, donc, a été écrite par quelques hommes, surtout deux : Charles de Gaulle et Michel Debré, ceux qui allaient être respectivement le chef de l’État et son premier ministre.

Cela en rupture avec l’histoire : la première fois depuis la révolution qu’un tel texte n’émanait pas d’une assemblée constituante.

Rien d’étonnant à ce qu’ils n’aient pas souhaité écrire un texte qui leur compliquerait la tâche en protégeant le peuple d’eux-mêmes.

Ce n’est pas aux gens de pouvoir d’écrire les règles qui contrôlent et limitent leurs pouvoirs car ils sont en conflit d’intérêts pour cette tâche.

Mais  cette règle d’or que nous répétons : « Ce n’est pas aux gens de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » doit être appliquée aussi à tous ceux qui exercent un pouvoir institutionnel ou bien y aspirent : les ministres, les juges, les patrons de presse, les banquiers, les parlementaires et les candidats à ces rôles ne peuvent pas écrire le texte qui va définir les contrôles, les rémunérations, les  punitions, les révocations qui peuvent les frapper, ils sont en conflit d’intérêts pour le faire. Les pouvoirs médiatiques et financiers sont aussi des pouvoirs dont, selon nous, la constitution doit protéger les citoyens. (Concernant le pouvoir médiatique, il s’agit surtout de contrôler son indépendance vis à vis des autres pouvoirs, notamment exécutif et financier)

Nomination des constituants

Bien sûr, nous nourrissons quelques craintes sur le devenir d’un appel lancé à l’initiative d’un élu qui aspire à gouverner depuis longtemps, mais nous voulons croire que les citoyens qui y répondront auront la possibilité de se saisir de l’occasion pour réfléchir et comprendre que les constituants doivent être tirés au sort parmi l’ensemble de la population, ce qui serait l’antidote à toute manipulation.

Différentes propositions pourront être débattues sur les modalités de ce tirage au sort.

Pour commencer, il serait intéressant que l’auto organisation du m6r expérimente cette façon pour des humains de se doter d’une représentation quand leur nombre ne leur permet pas de prendre ensemble les décisions de moindre importance.

Sixième République ou 1ère Démocratie ?

Une république est un régime où le pouvoir n’est pas héréditaire, Cela n’en fait pas forcément une démocratie.

Les constituants seront libres de proposer ou pas une constitution démocratique, l’essentiel étant qu’elle soit dotée des contrôles et des référendums d’initiative citoyenne (RIC) qui permettront au peuple de remplacer les dirigeants (qu’ils soient tirés au sort ou élus), d’abroger ou de proposer des lois, d’abroger ou de proposer des modifications de la Constitution. Le peuple pourra alors se réapproprier le pouvoir qu’il a autrefois abandonné afin que les électeurs redeviennent des citoyens à part entière.

Persuadés que voter pour élire des Constituants ne peut qu’aboutir à ce que la Constitution soit écrite par les partis majoritaires dans le pays, nous nous retirerions du M6R si cette option ne devait pas pouvoir y être débattue. Néanmoins, c’est avec  enthousiasme que nous vous appelons à rejoindre ce mouvement qui doit devenir une coalition de tous les citoyens, quelles que soient leurs couleurs politiques pour organiser la première élection par le sort d’une Assemblée Constituante.

Ce sera un espoir pour tous les citoyens français, mais au-delà d’eux, un exemple pour tous les peuples qui à chaque élection sont bafoués par des représentants dont les origines sociales et les aspirations à gouverner leur donnent des points de vue différents de ceux du peuple qu’ils sont pourtant chargés de représenter.

Une Assemblée Constituante totalement tirée au sort, cela n’a jamais été fait dans aucun pays.

Que ce soit en France pour la première fois et elle retrouvera alors l’aura qu’elle a eu autrefois parmi les peuples opprimés.

Veuillez signez sur le site http://m6r.fr et nous écrire à contact@lescitoyensconstituants.com

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